Mesures en vigueur à compter du 7 septembre 2021

 

A la suite de nombreux questionnements, vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse,

des mesures du décret n°2021 – 699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

 

Quelques précisions utiles :

  • vie scolaire et périscolaire :
    • pas d’obligation de pass sanitaire pour les personnels encadrant les activités périscolaires (garderie du matin, du soir, cantine, accueil du mercredi),
    • pas d’obligation de pass sanitaire pour les élèves et enseignants dans les gymnases, piscines et stades dans le cadre des activités organisées sur le temps scolaire,
    • pas de port du masque dans les cours de récréation, en l’état actuel de la réglementation (port du masque en intérieur uniquement)
  • location des salles des fêtes et des salles polyvalentes : pass sanitaire obligatoire pour toute activité culturelle, sportive, ludique ou festive (mariage, repas des anciens etc…) quel que soit le nombre de personnes ainsi que pour tout séminaire professionnel réunissant plus de 50 personnes
  • brocantes, vide-greniers… : pass sanitaire obligatoire si l’événement est susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • activités culturelles et sportives :
    • pass sanitaire obligatoire pour l’accès des personnes majeures dans les équipements sportifs (gymnases, piscines, stades), culturels et de loisirs (écoles de musique, bibliothèques, MJC, cinémas, salles de spectacle, musées…) ainsi que pour les agents, prestataires… (sauf intervention urgente et activités de livraison)
    • pour ces activités, le pass sanitaire sera obligatoire à partir de 12 ans à compter du 30 septembre 2021
    • pas de pass sanitaire pour les élèves des conservatoires qui suivent des formations délivrant un diplôme professionnalisant, qui reçoivent un enseignement initial quel que soit le cycle (dans un cadre scolaire) ou sont inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur
  • Journées Européennes du Patrimoine : s’agissant d’un événement culturel, le pass sanitaire est obligatoire pour l’accès à l’ensemble des bâtiments ouverts dans ce cadre

Lorsque le pass sanitaire est exigé pour l’accès à un établissement ou à un événement, le port du masque n’est plus requis sauf si l’exploitant ou l’organisateur décide de le rendre obligatoire.

Vous trouverez sur le site de la préfecture, sur la page https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales, un ensemble de ressources en lien avec la réglementation en vigueur.

Les services de la préfecture restent à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire qui ne serait pas traitée dans ces documents à l’adresse pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Tableau des mesures