Mesures en vigueur à compter du 21 juillet
Vous trouverez ci-dessous le tableau de synthèse des mesures du décret n°2021 – 699 du 1er juin 2021
modifié par le décret du 19 juillet 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125)
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Les mises à jour sont surlignées en jaune.
Pour rappel, le pass sanitaire consiste en la présentation d’un de ces 3 éléments :
- soit un schéma vaccinal complet (2 doses) de plus de 7 jours (le pass sanitaire est valide à partir de 7 jours après la seconde injection)
- soit un test RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures (72 heures pour les voyages)
- soit un test positif indiquant que la personne a été contaminée depuis plus de 11 jours mais moins de 6 mois
Les modalités relatives à l’extension de l’obligation de présentation du pass sanitaire sont les suivantes :
- Un pass sanitaire doit être présenté pour l’accès aux établissements, lieux et évènements suivants, lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes (le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement, en fonction des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le décret) :
« 1° Les établissements relevant des catégories figurant ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent :
« a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
« b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
« c) Les établissements d’enseignement supérieur et d’enseignement artistique, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
« d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et bars pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
« e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
« f) Les établissements de plein air, relevant du type PA ;
« g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
« h) Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements non cultuels ;
« i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
« j) Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
k) l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
« 2° Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
« 3° Les navires et bateaux proposant des prestations d’hébergement.
- L’obligation de présentation du pass sanitaire s’applique aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.
- Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur. »
Vous trouverez sur le site de la préfecture, sur la page https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales, un lien vers le site du gouvernement concernant la mise en place du pass sanitaire ainsi qu’une vidéo explicative.
Les services de la préfecture restent à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire qui ne serait pas traitée dans ces documents à l’adresse pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr