Mesures en vigueur à compter du 30 juin – sortie de crise sanitaire Covid-19

Vous trouverez ci-dessous, le tableau de synthèse des mesures du décret n°2021 – 699 du 1er juin 2021 modifié par le décret du 29 juin 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2021-06-30/) prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les modalités relatives à cette dernière phase de déconfinement sont les suivantes :

• rassemblements sur la voie publique :

• • plus d’interdiction des rassemblements de personnes sur la voie publique : on en revient au droit commun (déclaration habituelles pour les manifestations revendicatives – code de la sécurité intérieure et sportives – code du sport / déclaration en préfecture pour les manifestations artistiques, culturelles, festives et sportives (sur le territoire d’une seule commune) uniquement lorsqu’elles rassemblent plus de 1000 personnes simultanément (selon les modalités transmises le 18 juin dernier et consultables sur le site de la préfecture https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Manifestations-culturelles-et-festives/Securisation-des-manifestations/Manifestations-festives-et-culturelles)

• • pass sanitaire pour les rassemblements de plus de 1000 personnes dans les Etablissements Recevant du Public ou sur la voie publique (plus d’obligation de port du masque dans les lieux ou événements soumis à pass sanitaire) ainsi que pour les participants aux épreuves sportives rassemblant plus de 1000 participants non-professionnels

• établissements culturels, salles polyvalentes, salles de jeux, lieux de culte, célébration des mariages… : plus de jauge ni de restrictions d’activité sauf pour l’accueil du public debout pour les concerts dans les salles de spectacle (75 % de la capacité de la salle)
• commerces et restauration : plus de jauge / pour la restauration et les bars, la consommation debout reste interdite
• sport : plus de jauges dans les établissements sportifs / ouverture des vestiaires sans restriction

Vous trouverez sur le site de la préfecture, sur la page https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informations-COVID-19/Les-mesures-generales/Les-mesures-generales, un ensemble de ressources en lien avec la reprise des activités par secteur.

Les services de la préfecture restent à votre disposition pour toute question ou demande complémentaire qui ne serait pas traitée dans ces documents à l’adresse pref-covid19@meurthe-et-moselle.gouv.fr