Elections municipales: Titre d’identité ?
Elections municipales 2014
Suite à l’intervention de l’Association des Maires de France auprès du ministère de l’intérieur, l’obligation de présenter un titre d’identité par les électeurs pour voter aux élections municipales est supprimée pour les communes de moins de 1000 habitants !
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Un décret modifiant le décret du 18 octobre 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 sur les élections locales vient d’être publié au Journal Officiel en date de ce jour.
Afin de favoriser la participation électorale dans les petites communes, ce décret supprime la nécessité de présenter un titre d’identité pour prendre part au scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants.Le préfet de Meurthe-et-Moselle en a informé immédiatement les maires des communes concernées.
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Le décret publié ce matin:
Décretn°2014-352-VérificationIdentitéElecteurs
