Contrôles des structures
Dans le cadre du contrôles des structures, art L331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
plusieurs demandes, d’autorisation préalable d’exploiter un fond agricole, ont été déposées en préfecture.
La liste et le détail de ces demandes est repris dans le document, téléchargeable , ci-dessous:
